Dans le cadre d’un ERP de 4e catégorie type N, le projet comporte une mezzanine (moins de 50% du RDC et sans local fermé), puis un niveau réel dont le plancher est à moins de 8m du sol : – La mezzanine est-elle à prendre en compte en tant que niveau au sens de l’article CO 52 concernant la protection des escaliers ? – Le calcul du nombre et de la largeur des dégagements pour cette mezzanine doit-il être fait d’après l’effectif propre de celle-ci, ou bien d’après la cumulation de l’effectif de la mezzanine et de celui de l’étage supérieur ? 

Une mezzanine ne constitue pas un niveau au sens de l’article CO 11§4 (et non en prenant comme référence l’article CO 52). 

Si l’escalier desservant le 1er étage est le même que celui de la mezzanine, alors oui le cumul est à prendre en compte pour déterminer le nombre et la largeur des dégagements à partir de la mezzanine. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Quelles sont les distances minimales et maximales entre contreventement, renforts d’une cloison en bois d’une épaisseur supérieure à 18mm, de 2m50 à 3m de hauteur et de 11m à 12m de long, installée à l’intérieur d’un bâtiment et destinée à recevoir des éléments à vocation décorative et des supports de communication dans un salon événementiel, afin d’éviter que cette cloison ne tombe d’un côté ou de l’autre svp ?