Je travaille sur le dossier de PC pour un projet de réhabilitation sur une propriété familiale (ferme sur un domaine viticole), et il s’agit de transformer une partie du bâtiment existant en hébergements pour des vendangeurs. Avec 2 dortoirs, un réfectoire et des sanitaires. Donc c’est un ERT, accueillant au maximum 8 travailleurs (< 20). Je ne trouve pas d’infos pour les ERT <20 personnes, il n’y a aucune exigence en matière de sécurité incendie, ni d’accès PMR ? Il n’y a aucune pièce supplémentaire à fournir dans le dossier de PC ? 

L’hébergement pour des vendangeurs relève des dispositions des articles R 716-1 à R 716-25 du code rural et de la pêche maritime, et de celles de l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l’hébergement des travailleurs agricoles.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Posted inDispositions administrativesHAB

La résidence privée, toute nouvelle, se dit « seniors services » « autonome » mais on fait entrer beaucoup de personnes handicapées physiquement ou très malades, aveugles, sourdes, avec démence. Ces personnes habitent dans les 4 étages avec ascenseur. Il n’y a qu’une femme de ménage, présente, la nuit. Nous n’avons ni discuté un incendie ni vu un pompier. Est-ce que les pompiers peuvent avoir un scénario trop simple, pensant que tous les résidents sont autonomes ? (La résidence fait hôtellerie également.)
Posted inDispositions administrativesERP

Dans le cadre de la saisine de la commission de sécurité incendie pour un dossier GN6, est ce que le délai des 2 mois de réponse par cette commission débute à partir du moment où la demande a été déposée en mairie ou par analogie avec le code de l’urbanisme, à partir du moment où la commission est saisie ? Un complément à la question, est ce que la commission doit être systématiquement consultée ?