Un local de produits d’entretien ménager est-il considéré comme un local à risques particuliers au sens de la règlementation applicable en Code du Travail ? 

Un local permettant d’entreposer les produits d’entretien nécessaire au jour le jour ne constitue pas un local à risque particulier.  

Uniquement pour les bâtiments dont le plancher bas du niveau le plus haut est à plus de 8 m., l’article 6-III de l’arrêté du 5 août 1992 précise la liste les locaux à risques particuliers dans le cadre du code du travail.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.