Dans l’article L22 « pente des salles », il existe une dérogation aux dispositions de l’article CO 35 (§ 1), les pentes des circulations pouvant atteindre 15 % ; au-delà de cette valeur, des paliers doivent être aménagés.Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements existants ou neufs, cette dérogation peut-elle être remise en cause ?
