Dans un ERP du 1er groupe, un plancher partiel (de surface < 50% du local surplombé) comportant exclusivement des locaux non accessibles au public (vestiaires et sanitaires personnel, local stockage, locaux techniques,…) peut-il être considéré comme une mezzanine ? L’article CO 11§4 parle de « local » mais sans précision particulière. 

« Local », au sens de la sécurité́ incendie, signifie « pièce fermée par des parois et accessible par au moins une porte ».  

Donc, la réponse est non, conformément à l’article CO 14, dernier alinéa.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

Nombre de vues : 82

Articles similaires
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP

Quelles sont les distances minimales et maximales entre contreventement, renforts d’une cloison en bois d’une épaisseur supérieure à 18mm, de 2m50 à 3m de hauteur et de 11m à 12m de long, installée à l’intérieur d’un bâtiment et destinée à recevoir des éléments à vocation décorative et des supports de communication dans un salon événementiel, afin d’éviter que cette cloison ne tombe d’un côté ou de l’autre svp ?