Seuls les éléments de décoration définis par les articles AM 9 et AM 10 sont assujettis à des disposition particulières concernant la décoration dans les ERP. Néanmoins, notamment à Paris, il est recommandé de déposer un dossier d’aménagement ERP lorsqu’il s’agit d’œuvre au volume important.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
