J’ai 5 chambres au total pour une capacité de 15 personnes max, dont l’une sera en accès PMR (monte-escalier à partir du rez-de-chaussée, douche et wc adaptés et partagés avec les autres vacanciers). Je vais aussi rénover l’atelier attaché à ma maison pour le transformer en meublé touristique pour personnes à mobilité réduite (PMR). Finalement, il y aura un, ou peut-être deux, emplacements pour le “glamping” sur le terrain derrière la grange accolée à ma maison.
En raison de ces différentes activités, je désire savoir si ma structure devient ERP ou non parce que la capacité d’accueil sera au maximum de 25 personnes, 15 sous le même toit que moi, 4 dans le meublé touristique/gîte, et jusqu’à 6 sur le terrain derrière.
Sans entrer dans les détails, le blog rappelle que les bâtiments ou locaux à usage d’hébergement qui ne relèvent d’aucun type défini à l’article GN 1 et qui ne permettent pas d’accueillir plus de 15 personnes n’y élisant pas domicile, ne relèvent pas de la réglementation des établissements recevant du public. Manifestement votre descriptif ne correspond pas à un ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
