L’article GH3 (terminologie) indique les dispositions à respecter quant aux EAS (espaces d’attente sécurisés) si cette solution est retenue. Cette définition des EAS permet, par extension, de s’inspirer des dispositions ERP prévues par l’article CO 57 (sur les solutions équivalentes). En pratique, le concept des zones protégées est principalement appliqué en IGH (transfert des PSH d’un compartiment à un autre).
L’article GN8 ne s’applique pas en IGH.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
