En lisant l’article GH 5 § 3.1.2 de l’arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux IGH, je vois que les vérifications annuelles doivent porter notamment sur « les conditions d’exploitation du SSI ».

Pourriez-vous m’expliquer ce que cette expression recouvre concrètement dans ce contexte ?

Quels aspects précis doivent être vérifiés par l’organisme agréé lors de cette inspection annuelle ?

Il s’agit notamment de s’assurer qu’aucune modification n’a été apportée au SSI et aux limites de ses zones ainsi que de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et de la compétence des personnels qui en ont la charge.

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