Les bâtiments autour sont tous à plus de 8 mètres et cette zone est délimitée par des monticules de terre. Y a t’il des dispositions spécifiques à prendre en termes de sécurité incendie ? Et si oui pouvez-vous me préciser les textes.
Dans votre cas, il n’existe pas de disposition prévue en sécurité incendie, le volume/jour concerné ne relevant probablement pas des ICPE.
D’autres règles méritent d’être explorées, notamment la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 et des arrêtés préfectoraux et locaux.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
