1 unité de 15 couchages avec la grande salle
1 unité de 15 couchages isolée du reste.
L’unité de sommeil avec la grande salle sera classée ERP. L’autre unité ne sera plus ERP et tombera sous la législation des habitations.
Ma question concerne la partie ERP et notamment l’accueil des mineurs en séjour avec nuitées.
Si cette unité est ERP pouvons nous accueillir des mineurs ? et si oui combien ? Faut il passer une commission de sécurité dans ce cas ?
Pouvez vous m’indiquer quelle législation appliquer afin d’être dans les clous?
Effectivement, il est possible d’accueillir des mineurs dans votre structure mais le blog vous invite à une lecture attentive de l’article PE 2 §2 c) qui fixe les seuils dans le cas qui vous intéresse.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
