Notre collectivité souhaite construire un hangar à bateaux pour usage unique de stockage pour une association d’aviron.

Ce hangar est-il classé en ERP ?

D’après l’article L1 un local associatif rentre dans un classement ERP mais si on calcule l’effectif (article L3a), aucune personne assise ni assistant à une manifestation n’est à prendre en compte, nous obtenons donc un effectif de zéro.

Si nous étudions le type X établissement sportif couvert, aucune activité sportive n’a lieu dans le hangar qui sert uniquement de stockage.

Au vu des ces éléments et de l’usage occasionnel du hangar peut-on considérer que le hangar destiné à une association n’est pas un ERP ?

Un local de stockage des bateaux ne constitue pas un ERP.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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