Dans un immeuble d’habitation ancien de 4 étages, 8 appartements, un locataire a décidé que la porte d’entrée de l’immeuble doit être fermée à clé pour éviter les cambriolages. Chaque appartement dispose d’un digiphone qui permet d’ouvrir la porte depuis les étages. La porte de l’immeuble n’a pas de poignée extérieure, elle se bloque automatiquement lorsqu’elle est claquée et il faut une clé pour rentrer dans l’immeuble (la sécurité des personnes est donc assurée). Mais on ne peut désormais plus sortir de l’immeuble sans clé. Je trouve cela dangereux, en cas d’incendie, si j’oublie ma clé au 4eme étage, je suis bloquée devant la porte d’entrée. Cela est-il autorisé/légal ? Existe-t-il un article de loi à lui opposer ?

Un propriétaire ou une copropriété a l’obligation d’assurer aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours (art. R.142-1 du CCH).

Une telle rédaction laisse donc un champ large et libre dans les dispositifs de contrôle d’accès qui peuvent être mis en œuvre sur les portes des halls d’immeubles d’habitation. 

Le blog estime cependant que ce choix n’est pas judicieux (ne pas pouvoir sortir sans clé).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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