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Jour : 20 décembre 2025

Posted inDispositions administrativesERP

A la suite de la publication du Décret no 2025-1100 du 19 novembre 2025, celui-ci supprime l’instruction des demandes d’autorisation d’ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie, hors locaux à sommeil, au titre de la sécurité incendie.

  • Posted byle-blog-parlons-securite-incendie
  • 20 décembre 2025
  • (1 vues)
Posted inERPMatériels incendie

Pour un ERP de type U – 1ère catégorie avec un SSI de type A, doit-on procéder à l’arrêt des ventilo-convecteurs via le CMSI ?

  • Posted byle-blog-parlons-securite-incendie
  • 20 décembre 2025
  • (1 vues)
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