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Posted inClassementERP

Un glacier, vendant de la glace à emporter est classé en un ERP de type M ou en un ERP de type N ?

  • Posted byle-blog-parlons-securite-incendie
  • 20 novembre 2026
  • (10 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH

L’article GHU10 déroge aux articles GH61 et GH64 alinéa 1 en assujettissant les locaux du tableau §3 à l’article CO28.

  • Posted byle-blog-parlons-securite-incendie
  • 20 novembre 2026
  • (6 vues)
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