L’article GHU10 déroge aux articles GH61 et GH64 alinéa 1 en assujettissant les locaux du tableau §3 à l’article CO28.

J’en déduis donc que les locaux à risques moyens du tableau GHU10§3 et les locaux à risques importants mentionnés dans le § 2 n’ont pas à respecter les conditions de sprinklage, de degré REI180 voir plus selon les cas, etc.…(GH61§3 a, b, c, d, e).

Néanmoins ces locaux « CO28 » :

– Restent-ils intégrés dans le calcul de charge moyenne inférieure à 480MJ/m² par compartiment comme mentionné à l’article R. 122-18 ?

– Doivent t’ils respecter une charge moyenne inférieure à 480MJ/m² par local ?

L’article GHU10 dispense ces locaux des contraintes de construction propres à GH61 § 3 et GH64 al. 1, non de la règle de calcul de la charge calorifique du compartiment.

Oui. Les locaux à risques moyens du tableau GHU10 § 3, comme les locaux à risques importants du § 2, restent intégrés dans le calcul de la charge moyenne du compartiment au titre de R. 146-24/GH61 § 1.

Non. L’article CO28 n’impose pas que chaque local soit maintenu sous 480 MJ/m² ; il n’y a donc pas, en principe, de plafond de charge calorifique surfacique propre au local GHU10. L’article CO 28 ne fait que définir les conditions d’isolement des locaux à risques particuliers sans préciser le calcul d’une charge calorifique.

En revanche, la charge de ces locaux participe à la moyenne du compartiment.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.