Une résidence hôtelière dont la demande de permis de construire sera déposée fin 2018, doit-elle impérativement être construite en ERP type O, même s’il s’agit d’une copropriété ? Le projet sera pris à bail commercial par un gestionnaire exploitant pour l’ensemble des lots. Il s’agira de T1 exploités en nuitées. Autrement dit, le décret d’octobre 2011 exonère-t-il uniquement les anciennes résidences de tourisme d’un passage en ERP Type O ?

En application de l’article O1 §2, une résidence en copropriété PEUT NE PAS être classée en ERP. Le §3 de l’article indique bien que … “Le régime d’exploitation dont relève un établissement autre qu’hôtel est déterminé suivant la déclaration écrite du maître d’ouvrage ou de l’exploitant. Ce régime peut être modifié par une nouvelle déclaration.” Le comité départemental du tourisme doit pouvoir vous conseiller utilement.  Vous pouvez trouver des informations qui peuvent vous être utiles en cliquant sur le lien suivant : https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/dossiers-du-mois/dossiers/item/229-les-mesures-de-securite-contre-les-risques-d-incendie-et-de-panique-dans-les-residences-de-tourisme-sont-elles-aisees-a-definir . Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.