Y a-t-il une différence selon qu’on agit en maître d’ouvrage bailleur, ou en occupant-locataire, ou en propriétaire occupant ?
Le tableau des dégagements et des effectifs de l’article R. 4227-5 ne s’applique que pour les anciens bâtiments de bureaux existants et non pour la construction neuve ou récente redevable du tableau de l’article R. 4216-8 (tableau équivalent aux ERP).
L’exploitant des locaux de bureaux (locataire, propriétaire occupant) doit s’assurer que les dégagements sont compatibles avec l’effectif des occupants dont il a la responsabilité́ pour leur sécurité́ et leur évacuation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
