Effectivement cela se justifie règlementairement mais, est-ce vraiment indispensable de déposer un dossier GN6 pour ce cas précis ? Néanmoins, les dégagements doivent être proportionnés à l’effectif admis pour la vente/signature…
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.