Règlementation pour activité de type O. J’aimerais connaître la législation concernant les types O petit hébergement (location saisonnière de plus de 15 personnes, établissement avec couchage en gestion libre, bâtiment géré par une association…), notamment sur la présence d’un gardien 24/24h.

 

 

Un établissement d’hébergement de type O de 5ème catégorie nécessite la présence permanente au sein de l’établissement d’une personne assurant la surveillance (article PE 27 §1).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 233

Articles similaires
Posted inClassementERP

J’envisage d’aménager deux anciennes bâtisses accolées afin de réaliser deux gîtes, un de 15 personnes et un autre de 12 personnes. Je ne prévois pas de moyen de communication entre les deux gîtes. Une salle accolée au bâtiment permettra de faire des repas partagés pour les 27 personnes présentes sur le site. J’envisage également de faire un coin bien-être avec un SPA et une piscine intérieure. Pour réaliser le futur permis de construire, dois je considérer que la salle partagée (accueil 27 pers) correspond à une zone en ERP ? Qu’en est-il de l’espace piscine, sachant que cette partie est accessible uniquement sur location d’un gîte ; potentiellement les occupants des deux gîtes peuvent s’y croiser.
Posted inClassementERP

Un hôtel restaurant géré par un seul exploitant doit il être regardé comme un ERP comportant deux exploitations non isolées (GN2) ou comme un ERP de type O avec activité de type N (GN5) ? Dans le premier cas le seuil du 1er groupe est atteint si l’effectif du public dépasse 50 personnes en sous-sol ou 100 en étage ou 200 au total, dans le deuxième cas le seuil du 1er groupe est atteint si l’effectif du public dépasse le seuil du type O à savoir 100 personnes. Qu’en pensez-vous ?