Pour ce que vous exposez, il s’agit de mobilier courant pour lequel aucune exigence n’est prévue (article AM 15).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Pour ce que vous exposez, il s’agit de mobilier courant pour lequel aucune exigence n’est prévue (article AM 15).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
