Nous occupons deux bâtiments classés ERP type L 4. A l étage du second bâtiment nous disposons d un logement pouvant héberger 13 personnes. Ce logement est occupé par des artistes en résidence et occasionnellement par des membres de l’association. Il est très rare, peut être 2 ou 3 fois dans l’année ou toutes les chambres soient occupées.

Ce logement est accessible par une porte fermée au public à l’entrée du couloir du bâtiment menant à la salle polyvalente.

Ce logement relève-t-il de la règlementation ERP ou pas.

Ce logement n’est pas ouvert au public.

Le blog vous renvoie à la consultation soit du permis de construire de l’établissement stipulant l’usage de ce logement et de son classement, soit encore à la description faite dans le procès-verbal de la commission de sécurité périodique.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.