Outre le fait que, dans votre cas, cette augmentation d’effectif ne modifie pas le classement de l’établissement, cela ne démontre pas, par exemple, que les dégagements restent adaptés. Si nécessaire, un dossier succinct justifiant que des mesures sont prises pour rester en conformité avec les dispositions réglementaires applicables doit être déposé.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
