Combien de temps doit on garder les archives en tant que propriétaire exploitant privé ?
PV de Commission de sécurité
Attestation bureau de contrôle, p. ex solidité à froid, RVRAT
Résultat d’analyse d’eau, légionnelle
Rapports Vérification périodique ERP des installations techniques
Actes notariés, Plans,
Compromis de vente
Documents urbanismes CU: Certificat d’urbanisme
Permis de construire, Autorisation de travaux
Dossier marché : plan de prévention, fiches techniques, DOE, plan d’exécution
PV de réception
Devis, Bon de commande / contrats/ Factures/ DGD
Contrats de maintenance + Fiches d’intervention maintenance
Appel d’offres (cahier des charges) + Offres entreprises+ Compte rendus de la commission des marchés privés
Etudes de faisabilité
Etude de valorisation des sites
Le blog est désolé de vous informer que la règlementation incendie n’apporte pas de réponse à votre question.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
