Est-ce que le calcul de l’effectif public en terrasse 1 personne pour 1m² ( terrasse avec places assises ) est compris dans le calcul de l’effectif global, ce qui aurait pour effet de passer l’ERP en 4e catégorie ?
Si oui, peut on demander une dérogation, étant donné que celle-ci sera non accessible lors des évènements concert pour des raisons de réduction des nuisances sonores pour le voisinage ; et accessible uniquement lors d’évènements avec une jauge beaucoup plus petite, type soirée bar, petit concert acoustique extérieur par exemple…
Une salle de concerts est assimilée à une salle de spectacles (article L1 §1c). Le blog vous renvoie à l’article L1 §2 b) concernant le seuil d’assujettissement au 1er groupe des ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
