Classement d’un local en ICPE Dans une ICPE, un de mes clients, souhaite mettre en conformité un local de stockage de produits concentrés pour l’industrie du parfum, c’est une zone ATEX (ATmosphère EXplosif). Le local fait 180m² au sol (Larg :10m x Long :18m) Haut sous plafond = 6m (bac acier) Quelle règle doit-on appliquer ICPE 1510 ou locaux de travail ? Peut-on proposer un système de désenfumage mécanique ? (Extracteur F400-2H) 

Sécurité incendie dans un centre équestre 
Je suis un centre équestre donc ERP 5eme catégorie et PA car carrière mais pas de manège ni club house.  
Par contre j’ai un ancien hangar agricole de 400 m² largement ouvert en périphérie qui sert notamment à la formation des jeunes cavaliers aux actes de pansage et autres soins des chevaux et poneys. Il est à plus de 5 mètres des autres bâtiments.  

Cul-de-sac en ERT Nous avons un projet neuf de construction d’une unité de production, où nous avons des bureaux en R+1. A l’étage la capacité d’accueil est inférieure à 20 personnes, donc 1 seul dégagement. Nous avons prévu la mise en place d’un escalier central, sauf que notre CT nous demande de respecter les culs de sac de moins de 10 m. Est ce que cette notion de cul de sac s’applique dans notre cas et sinon, quel argument je peux lui apporter? Je lui ai évoqué le courrier du 26/11/1996 sauf qu’il me dit que le courrier est ancien et que celui-ci ne concerne que les bâtiments existants. 

Un exploitant d’un ERP de 5éme catégorie avec des activés de type L comparable à une « maison de quartier » a le choix du matériel d’alarme (type 4) mais devra s’assurer de son efficacité (cf. Pe27§2d), il peut s’agir d’un sifflet corne sirène etc., voire de blocs autonome d’alarme à condition que : – l’alarme est donnée par bâtiment si l’établissement compte plusieurs ; – Il ne doit pas être confondu avec d’autre signal et doit être audible en tout point de l’établissement pendant le temps de l’évacuation ; – Que ce signal est connu de tous – Qu’il soit maintenu en bon état de fonctionnement. C’est ce dernier point qui m’interroge, comment procéder et justifier que ce système est en bon état de fonctionnement… L’équipement d’alarme fait partie intégrante des moyens de secours… Le PE4§2, en cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, etc.). L’équipement d’alarme fait partie intégrante des moyens de secours… Ma question : Pour les ERP 5ème cat, la vérification de l’équipement d’alarme doit-elle être assurée systématiquement par un technicien compétent ? contrôle annuel ? définition du technicien compétent : extérieur à l’établissement obligatoirement ou peut être réalisé par un personnel de l’établissement ? Les essais réguliers et le maintien en bon état son alors suffisants ? 

Nous sommes des bénévoles anciens retraités qui accueillons des enfants de 9 à 14 ans en leur faisant découvrir notre ancien métier manuel. Ma question concerne l’installation d’une cuisine pédagogique et pour laquelle notre municipalité nous demande de l’équiper en porte coupe, et baie coupe-feu parce que nous avons un four de plus de 20kw. Ce qui est très onéreux. Est-ce réglementaire sachant que nous ne recevons que deux enfants dans cette cuisine deux heures par semaine? Nous ne recevons pas de public, n’avons pas de restaurant. Il considère que nous sommes une ERP, que nous recevons du public et qu’à ce titre nous entrons dans la catégorie  » grande cuisine ». Pouvez-vous m’aiguiller m’apporte des précisions?