Je souhaite créer une pension pour chats. 
La pension accueillera les clients pour qu’ils déposent leur chat et le reprennent à la fin du séjour. 
L’accueil ne se fait que sur rdv et les clients ne resteront pas plus de 20mn sur place le temps de faire les papiers. 
Est-ce que le local dans lequel je vais exercer doit être considéré comme un ERP et le SAS d’entrée devra-t-il répondre aux normes d’accessibilité pour handicapés ? 

Le sujet concerne une salle de sport dans un centre commercial. Un local non désenfumé et un autre désenfumé débouchent sur une petite circulation de 5 ml environ qui elle-même débouche sur un escalier de secours mis en surpression par un ventilateur. Conformement au DF6 : question 1 suis dans l’obligation de désenfumer cette mini circulation question 2 : si désenfumage suis-je obligé de créer une extraction et une amenée d’air basse pour balayage de 0.5 m3/s/up, ou puis-je considérer seulement une extraction en partie haute et que l’escalier en surpression assure l’amenée d’air ? 

Classement d’un local en ICPE Dans une ICPE, un de mes clients, souhaite mettre en conformité un local de stockage de produits concentrés pour l’industrie du parfum, c’est une zone ATEX (ATmosphère EXplosif). Le local fait 180m² au sol (Larg :10m x Long :18m) Haut sous plafond = 6m (bac acier) Quelle règle doit-on appliquer ICPE 1510 ou locaux de travail ? Peut-on proposer un système de désenfumage mécanique ? (Extracteur F400-2H) 

Sécurité incendie dans un centre équestre 
Je suis un centre équestre donc ERP 5eme catégorie et PA car carrière mais pas de manège ni club house.  
Par contre j’ai un ancien hangar agricole de 400 m² largement ouvert en périphérie qui sert notamment à la formation des jeunes cavaliers aux actes de pansage et autres soins des chevaux et poneys. Il est à plus de 5 mètres des autres bâtiments.  

Cul-de-sac en ERT Nous avons un projet neuf de construction d’une unité de production, où nous avons des bureaux en R+1. A l’étage la capacité d’accueil est inférieure à 20 personnes, donc 1 seul dégagement. Nous avons prévu la mise en place d’un escalier central, sauf que notre CT nous demande de respecter les culs de sac de moins de 10 m. Est ce que cette notion de cul de sac s’applique dans notre cas et sinon, quel argument je peux lui apporter? Je lui ai évoqué le courrier du 26/11/1996 sauf qu’il me dit que le courrier est ancien et que celui-ci ne concerne que les bâtiments existants. 

Un exploitant d’un ERP de 5éme catégorie avec des activés de type L comparable à une « maison de quartier » a le choix du matériel d’alarme (type 4) mais devra s’assurer de son efficacité (cf. Pe27§2d), il peut s’agir d’un sifflet corne sirène etc., voire de blocs autonome d’alarme à condition que : – l’alarme est donnée par bâtiment si l’établissement compte plusieurs ; – Il ne doit pas être confondu avec d’autre signal et doit être audible en tout point de l’établissement pendant le temps de l’évacuation ; – Que ce signal est connu de tous – Qu’il soit maintenu en bon état de fonctionnement. C’est ce dernier point qui m’interroge, comment procéder et justifier que ce système est en bon état de fonctionnement… L’équipement d’alarme fait partie intégrante des moyens de secours… Le PE4§2, en cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, etc.). L’équipement d’alarme fait partie intégrante des moyens de secours… Ma question : Pour les ERP 5ème cat, la vérification de l’équipement d’alarme doit-elle être assurée systématiquement par un technicien compétent ? contrôle annuel ? définition du technicien compétent : extérieur à l’établissement obligatoirement ou peut être réalisé par un personnel de l’établissement ? Les essais réguliers et le maintien en bon état son alors suffisants ?