Posted inChauffage, chaufferie, ventilationDivers Je voulais savoir s’il y avait une réglementation sur l’utilisation du local chaufferie pour y entreposer tout type de matériel et y faire du stockage. Posted byFMB 2 novembre 2017 (486 vues)
Posted inERPService de sécurité J’aimerais savoir nos obligations au regard de la sécurité incendie. Nous sommes un organisme recevant du public, (ERP), a-t-on l’obligation d’avoir un SSIAP 24/24 ? Y a-t-il un nombre de SSIAP minimum ? Quelles sont les tâches qui doivent être accomplies par le SSIAP dans le cadre du déclenchement de l’alarme incendie ? Notre ERP est de type W et classé en 5ème catégorie. Posted byFMB 2 novembre 2017 (40 vues)
Posted inClassementHAB Il s’agit d’un immeuble d’habitation classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986. Pendant de courtes périodes, notamment des vacances scolaires (1 semaine à 1 mois), on y loge des personnes qui ne sont pas les locataires habituels. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »? La question serait simple si le bâtiment de faisait pas plus de 28 m… Dans le cadre d’un éventuel reclassement en ERP, ce bâtiment deviendrait-il IGH? Posted byFMB 2 novembre 2017 (104 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite transformer pendant 3 mois de l’année deux grands garages pour véhicules de transport urbain en salle de spectacle avec un espace bar. Quelles sont les dispositions à prendre ? Posted byFMB 2 novembre 2017 (19 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP . . . J’aménage le garage de ma maison en ERP de 5ème catégorie pour une activité de profession libérale. L’effectif sera composé de moi-même (personnel) et deux au titre du public (une avec moi et une en salle d’attente). On me demande d’isoler le compteur électrique, de mettre des BAES etc …Est-ce obligatoire ? Posted byFMB 30 octobre 2017 (477 vues)
Posted inClassementHAB Si nous créons dans un ancien hôtel restaurant un gite (15 pers) et 2 appartements T2, trois studios et un T 4 (tous mis en location meublée ou à l’année), sommes-nous soumis à la règlementation ERP? Existe-t-il une différence si la sortie principale de l’immeuble est commune pour le gîte et les appartements ou non ? Posted byFMB 30 octobre 2017 (157 vues)
Posted inCuisineERP Je travaille dans un ERP de 1ère catégorie de type L . Dans le local de projection, le projectionniste veut remplacer son micro-onde HS par un neuf. Je lui dis qu’il n’a pas le droit, Ai-je raison ou non ? Posted byFMB 30 octobre 2017 (201 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Puis-je avoir des gradins fixes (CO55) et simultanément des gradins télescopiques (X14) dans une même salle omnisports ? Posted byFMB 30 octobre 2017 (52 vues)
Posted inMatériels incendie Je ne parviens pas à savoir si dans les ERP avant 2004 la norme nf S 62210 imposait ou non un tableau d’alarme sur une installation d’extinction automatique fixe à eau . Aujourd’hui je constate que oui dans la NF en 12845. Mais sur une installation antérieure à 2004 ? Si vous parvenez à me répondre, pourriez-vous me préciser quel chapitre? Posted byFMB 27 octobre 2017 (49 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Que devons-nous faire en cas de différence de conseil entre les pompiers et la mairie concernant le sens d’ouverture d’une porte ? Posted byFMB 26 octobre 2017 (20 vues)
Posted inDispositions administratives Dans quel cas faisons-nous appel à un coordinateur SPS ? Posted byFMB 26 octobre 2017 (105 vues)
Posted inERP Je suis propriétaire d’un gîte qui peut accueillir moins de 15 personnes. J’ai été informée que si le gîte est occupé par plus de 15 personnes, il doit être classé en ERP de 5ème catégorie. Dans un gîte sans présence sur place, en gestion libre, quelle est la responsabilité du propriétaire sachant qu’il ne peut savoir combien de personnes l’occupent ? Posted byFMB 26 octobre 2017 (102 vues)
Posted inClassementERP De quel type d’ERP dépendent les bars concert ? N ou L ? Posted byFMB 24 octobre 2017 (2 063 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB J’aimerais savoir si dans un immeuble locatif d’une dizaine d’appartements il y a une obligation concernant la possibilité d’ouverture sans clé, pour sortir de l’immeuble depuis le hall, de la porte principale. Posted byFMB 20 octobre 2017 (138 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons acquis un immeuble (ancien hôtel restaurant) et souhaitons le transformer en gîte de grande capacité. Pouvez-vous me préciser quels éléments dois-je montrer lors de la commission de sécurité car ces derniers me disent qu’il s’agit d’une ERP classe O ? Posted byFMB 19 octobre 2017 (201 vues)
