Au premier étage d’un immeuble ERT se trouve dans un bureau rénové une salle de réunion pouvant accueillir jusqu’à 30 personnes. La porte de ladite salle est une double unité. Cependant, une fois sorti dans le couloir, il n’y a qu’une seule porte de sortie (100 cm) vers les parties communes où le seul chemin d’évacuation est un escalier en colimaçon non cloisonné. L’immeuble est une copropriété. Est-ce légalement suffisant ?
Dans un bâtiment code du travail de 16000m², nous souhaitons, dans son escalier principal comptabilisé en cas d’évacuation, apposer ou décorer celui-ci tout en respectant bien évidement les UP. Quelles obligations devons-nous tenir ?
Mes questions :
Un ERT de moins de 20 personnes et datant d’avant les années 1990 comporte un étage. L’escalier qui mène à cet étage n’est pas encloisonné. En cas d’incendie au RDC, les fumées empêcheraient les agents du 1er d’évacuer en toute sécurité. Question : l’escalier doit-il être encloisonné ? L’employeur doit il en tout état de cause garantir la sécurité de ses agents ?
Je cherche un terrain pour implanter une orangerie (ERP CTS) 300m2 et 150 personnes. Cette structure doit-elle être implantée sur un terrain constructible absolument ?
Un maître d’ouvrage souhaitant procéder à la rénovation en second œuvre de bureaux (ERT) situés dans du bâti ancien (début XXème) doit-il, dans le cadre des dits travaux, remettre aux normes de sécurité l’ensemble du bâtiment ? Notamment s’il est constaté des largeurs de passage <90 cm pour accéder à la cage d'escalier en partie commune. De plus, l'effectif par niveau doit-il être cumulatif comme dans un ERP pour apprécier les unités de passage nécessaires ?
Je travaille comme agent de sécurité dans une usine qui produit de l’huile.
La nuit je suis seul j’ai un dispositif pour poste de travailleur isolé et un téléphone pour recevoir les alarmes incendies et je dois me rendre au SSI pour connaitre la zone puis effectuer une levée de doute.
Ma société me dit que je ne fais pas un travail de SSIAP. Comment les obliger à reconnaître mon poste où ne plus travailler sur ce poste ?
Je suis agent de sécurité sur un site ERT (entreprise) où le client me dit que j’ai le droit de manipuler le SSI, bien sûr si cela est nécessaire. Ma question est : en tant que ADS, j’ai le droit ou pas de manipuler le SSI ?
Un client souhaite, pour un ERT, un devis pour du contrôle d’accès avec ventouses sur des portes d’issues de secours et me demande de les raccorder sur sa centrale incendie type 4 (en plus du BP de sortie et DM vert).
Sur une des façades d’un ERT neuf il n’y pas d’ouvrant et donc impossible d’ouvrir les fenêtres car c’est une façade double peau.
Nous allons créer un bureau attenant à cette façade double peau. Est ce qu’il faut impérativement installer des cloisons CF pour ce bureau ? Ce bureau sera plus petit que 100m², quid du désenfumage s’il n’est pas équipé d’ouvrant ?
J’ai un doute sur la réglementation applicable sur des bâtiments occupés par une association. Le bâtiment est uniquement occupé par une seule entité juridique en statut associatif.
Il accueille environ 70 travailleurs salariés de l’association dans des bureaux et de manière très régulière des adhérents de l’association non-salariés principalement sur RDV.
Mon entreprise souhaite organiser un Noël pour les enfants des salariés, l’entreprise dispose d’une salle (non ERP) permettant d’accueillir l’ensemble des personnels et leurs enfants qui les accompagneront. Question : Devons-nous faire une déclaration de demande d’ouverture d’un ERP pour cette unique manifestation ?
Je suis propriétaire d’un immeuble dont les locaux sont loués à des professionnels.