1) Une société X appartenant au groupe Z souhaite créer une salle de formation dans l’immeuble à usage industriel et de bureaux dont elle est locataire. Cette salle de formation sera louée à une société Y appartenant au groupe Z qui dispensera des formations à l’attention des salariés des sociétés du groupe (pas seulement le personnel de l’immeuble). Cette salle de formation relève-t-elle de la réglementation ERP de type R ?
2) Peut-il y a avoir dans un même bâtiment une ICPE et un ERP ?
3) Une société X a pris à bail des plateaux non aménagés à usage de bureaux dans un immeuble. L’immeuble est soumis à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie de type W dans sa globalité. La société X veut créer dans son plateau de bureau une salle de formation à destination de salariés des sociétés du groupe (pas seulement ses salariés). Cette salle ou le plateau dans son intégralité relève-t-elle de la réglementation ERP ? W ou R ?
Réponse 1 : s’agissant de salariés du groupe, il n’y a pas lieu de traiter la salle de formation en ERP.
Réponse 2, il est fréquent que des ICPE soient implantées dans un ERP. Des conditions d’isolement spécifiques peuvent être imposées selon la rubrique ICPE concernée.
Réponse 3 : le blog vous renvoie à la réponse 1.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
