Pour une salle de spectacle en RDC qui accueille 308 personnes dont 8 places PMR qui seront placées sur un niveau de 0.42 m par rapport au sol. Un élévateur est prévu à l’entrée de la salle pour accéder aux places PMR, une sortie de secours avec une rampe qui permet de sortir de l’autre côté en plain pied et une autre sortie de secours en demi-niveau (donc n’est pas atteinte par les PMR). La question est la suivante : dois-je prévoir un EAS en complément de la sortie qui est en plain pied, puisque pour cette salle deux dégagement sont exigés, pour offrir deux sorties en plain pieds aux PMR ou seulement une seule sortie est suffisante ? Le CO60 (§1) mentionne un nombre adapté de dégagement praticables de plain pied, mais ce nombre comment est-il calculé ? par rapport au PMR dans la salle ou par rapport au public ?

Dans le cadre d’une réhabilitation thermique en 3e famille B, je dois mettre en place un isolant de type fibre de bois qui nécessite un C+D de 1.3m qui n’est pas respecté par les baies actuelles. Il est possible de rediviser les baies avec un châssis pare flamme surmonté d’un ouvrant standard, mais est-il possible de traiter le C avec un garde-corps en verre pare flamme, mis en oeuvre devant (à l’extérieur) d’une fenêtre toute hauteur ?

Je dispose, au rez de chaussée de mon domicile, anciennement un garage, d’une superficie d’environ 60m2 que je souhaiterais aménager afin de créer un ERP de catégorie 5, type M (Traiteur, vente de plats à emporter). Je dispose d’une hauteur sous plafond brut de 2.20m et 2.17 en comptant l’isolant + habillage.Je ne trouve pas de réglementation de hauteur de plafond qui s’applique à ce type de commerce. Je souhaiterais m’assurer de la possibilité ou non de créer mon commerce en vue de cet élément avant de démarrer l’aménagement de mon local.

J’ai un établissement en RDC, ERP de 5ème catégorie. Seul un bureau à l’entrée est accessible au public (Surface accessible 18 m²). Mon local est au RDC et il est très long. Le point le plus éloigné est un bureau qui se situe à plus de 15 mètres de la sortie c’est une grande salle de réunion en longueur. Mon problème c’est du fond de la salle de réunion à l’entrée du local j’ai plus de 10 mètres. J’ai qu’une seule entrée. A côté de la salle de réunion au fond du local j’ai une cour mais qui ne donne pas sur l’extérieur. Le bureau de contrôle me met un avis défavorable. C’est un local existant. Que faire ?

Un copropriétaire de mon immeuble d’habitation, propriétaire d’un local ERP de 5eme catégorie dans la cour de l’immeuble, envisage la couverture de la partie de la cour située devant son local (6x3m) dont il a la jouissance privative, par un auvent en Polycarbonate. L’auvent serait adossé à un mur mitoyen, en angle, en prolongement de la façade de l’immeuble d’habitation de 5 étages. Des normes anti-incendies s’appliquent-elles ? Quid de la résistance du polycarbonate en cas d’incendie dans l’ERP ?

Il n’existe pas à ma connaissance de définition réglementaire d’un local aveugle… Or, différentes réglementations imposent de désenfumer les locaux aveugles de plus de 100 m². En termes d’éclairage, il s’agirait d’un local ne disposant pas d’éclairage naturel. Si cette définition peut être retenue s’agissant du désenfumage, peut-on alors considérer qu’un local disposant d’une ou plusieurs baies vitrées anti-effraction et non manœuvrables (fixes) n’est pas un local aveugle ?

L’Article CO 37 de l’Arrêté du 25 juin 1980 tolère les aménagements fixes jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre, sans toutefois préciser si ces aménagements fixes en saillie de 10 cm sont soustrayables des deux côtés ou d’un seul côté du dégagement. Ainsi, les représentations graphiques des Unités de Passage communément répertoriées montrent un dégagement d’1 UP de 90 cm réduit à 80 cm sur 1,10 m de haut (-1 x 10 cm), un dégagement de 2 UP de 140 cm réduit à 120 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), un dégagement de 3 UP de 180 cm réduit à 160 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), etc. Cela ne semble pas cohérent. Pouvez-vous m’éclairer ?