Pourriez-vous SVP me dire quelle est la distance maximale à parcourir entre la porte palière et l’escalier pour un bâtiment d’habitation collectif 2ème famille ?
Une copropriétaire habitant au dernier étage de mon immeuble a obstrué l’escalier menant au toit par des effets personnels. Sur quel règlement puis-je m’appuyer pour la convaincre de dégager cet escalier eu égard au risque d’incendie ?
Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.
Nous avons un projet qui consiste à mettre en place un local de vente sous le préau du hangar de stockage déjà existant, ce hangar ne dispose pas de moyen d’extinction automatique et compte tenu de sa surface, le local de vente serait un ERP de 5ème catégorie ? Dois-je prévoir un isolement au tiers entre ces 2 bâtiments ?
Je suis en cours d’acquisition d’un local (180 m2, dont une salle d’une superficie de 80 m2) pour une activité de bien être : Pilates, Yoga, Shiatsu éventuellement Danse. Le nombre de personnes présentes serait de 14 en moyenne jusqu’à 30 en cas de stage par exemple.
Dans le cadre d’un bâtiment n’étant soumis qu’au CDT, peut-on avoir deux portes qui donnent dans la cage d’escalier ?
Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.
Je suis gestionnaire d’un immeuble ERT
Dans le cadre d’un projet de création d’un commerce, ERP 5ème catégorie, en remplacement d’un commerce ERP 5ème catégorie existant :
Nous nous occupons de jeunes enfants dans un foyer. Nous devons poser des portes de douches type piscine en stratifié. Y a-t-il une obligation d’avoir une ouverture vers l’extérieur ?
Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.
L’article CO21 précise que la règle du C+D s’applique « aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil par destination, au-dessus du 1er étage »
Dans le cadre d’un salon foire est-il possible de mettre en communication directe un CTS de 1500 m² a simple rez-de-chaussée en relation avec un bâtiment de 2000 m² rdc classé en type T (cat 1). Si oui quels moyens de secours et nombre de dégagements à prévoir dans le CTS.