Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble avec 2 niveaux de sous-sols. L’office notarial du RDC est propriétaire de plusieurs places de parking (couvert) dont 10 à destination réservée à leurs visiteurs. Normalement ils sont classés ERP donc désenfumage, et obligation de contrôle annuel. Ils sont classés en catégorie 5. Au niveau sécurité incendie, comment peut-on les mettre dans l’obligation d’effectuer les vérifications par un organisme de contrôle ?
Je suis propriétaire d’un local commercial type bar / restaurant ERP 5 (25 places assises ; 40m2 RDC et 15m2 Sous-sol/cave à usage de réserve). Les lieux comprennent un RDC (accès au public) et une réserve au sous-sol accessible au personnel de l’établissement uniquement par un escalier intérieur (escalier trappe sous bar classique desservant la cave). La cave n’est pas desservie par d autre escalier que celui-là…
Quelle est la règlementation à respecter des portes sectionnelles de garage ouvrant sur la voie publique ?
Ai-je le droit de proposer à l’entrée public payante un sauna chauffé au bois (poêle à bois spécial sauna) ? Ou bien ai je l’obligation d’utiliser un poêle électrique pour sauna ?
Nous avons un établissement classé en code du travail (R+6 à RDC avec 3000 travailleurs) et avec une ERP de type L de 3ème catégorie (476 personnes admissibles) au R-1 et un parc de stationnement du R-2 au R-5. Ces établissements ne sont pas isolés entre eux…
Je viens d’emménager dans un appartement neuf RT 2012. J’ai été très étonnée de constater que mon placard de chambre dont la hauteur est de 2,48m ne pouvait pas être installé dans une pièce et pour cause, la hauteur sous plafond n’est que de 2,42m. Est-ce légal ?…
J’ouvre une agence immobilière en janvier 2020. Il s’agit d’un bureau de 15 m², quelles sont mes obligations?
Dans la réglementation française, l’exigence de tenue au feu des portes est régulièrement d’une durée moindre (divisée par 2) par rapport à la tenue exigée pour les parois. Avez-vous une explication concernant cette différence ? Je cherche à comprendre le fondement de celle-ci.
Lors d’un reclassement d’un ERP du 1er groupe dans la catégorie supérieure (3ème en 2ème par exemple) sans changement de type, l’application du règlement se fait-elle sur…
Je suis un organisme de formation, je possède l’habilitation SST et je suis formateur SST. Je connais une personne qui est formateur incendie. Je voudrais savoir si il faut avoir une habilitation pour pouvoir faire des formations incendie ou mon habilitation SST suffit?
Dans un ERP de type V de 3ème catégorie (EFFECTIF Autorisé : 650 PERSONNES maximum) est-il nécessaire ou recommandé de former le personnel aux premiers secours ?
Dans le cadre du déploiement de la fibre dans plusieurs départements nous devons poser des armoires de rue. A quelle distance devons installer une armoire d’une bouche à incendie ? Un texte référent existe-t-il ?
Peut-on fabriquer un abri d’une dimension 3mx2m en bois de bambou à une distance d’un ERP type V de 4 mètres sur le même terrain ?
