Ma question concerne une boulangerie classée en ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil et de moins de 20 personnes. Cette boulangerie comprend un fournil avec deux fours qui cumulent une puissance supérieure à 20kW, un local stockage des farines et un magasin accessible au public « ouvert » sur la zone fournil par une porte à galandage vitrée non coupe-feu. Le projet doit donc répondre aux articles PE4 § 2 et 3 // PE24§1 // PE26§1 et PE27. Mon doute réside dans le classement de la zone fournil et du local stockage. Doivent-ils être classés en locaux à risques ? Auquel cas pour le fournil, doit-il répondre à l’article sur les grandes cuisines ouvertes PE16 ?

Ma question concerne un conservatoire de musique / danse existant (ERP de type R et L de 1ere catégorie). L’établissement dispose de plusieurs salles. Certaines comportent des dessous techniques et d’autres non. Le projet porte sur l’aménagement d’une nouvelle salle multimédia à la place d’autres locaux (locaux sociaux, etc…). Cette salle multimédia (activités R et L) ne comportera pas de dessous ou fosses techniques. L’article L35 §2 indique : « Une installation de RIA DN 19/6 mm est imposée aux établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou fosses techniques. » L’installation de RIA existante dans l’établissement doit-elle être étendue à la salle multimédia à aménager sachant que : – cette salle ne dispose pas de dessous ou fosses techniques, – cette salle est située dans un établissement où en effet certaines salles disposent de dessous/fosses techniques ? 

La cliente insiste pour que les équipes SSIAP soient formées sur la désincarcération ascenseurs dans son établissement. Elle certifie que dans l’arrêté du 02 mai 2005, il est spécifié que cette formation est obligatoire dans les établissements avec ascenseurs, que tous les agents SSIAP intervenants doivent y être formés, et que cette formation est à la charge de l’employeur. Ce n’est pas une obligation contractuelle, mais statutaire.