L’article MS56 précise qu’une installation de détection incendie doit déceler et signaler tout début d’incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis. Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu’une installation remplit sa fonction : – lors de la combustion d’un foyer type adapté à la nature du risque rencontré dans l’établissement (ou lors de l’utilisation d’un dispositif reconnu équivalent par le ministre de l’Intérieur) dans le cas de la première vérification d’une installation neuve ou modifiée ou dans le cas d’un changement de la nature des risques de l’établissement ; – lors d’essais fonctionnels réalisés au moyen d’appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place dans les autres cas. L’essais foyer type est-il donc obligatoire dès lors que l’on rajoute des détecteurs automatiques sur une installation existante et dont le CMSI n’a qu’une fonction évacuation ?
J’envisage de créer une plateforme d’accompagnement médico-sociale multimodale en faveur des personnes en situation de handicap de 10 à 25 ans. Les effectifs du public seront de 10 personnes, une chambre d’hébergement sera créée pour y accueillir 1 personne. J’aimerais savoir quel classement ERP est à envisager ? Type J de 5ème ?
Ma question concerne un groupement d’établissements avec activité principale P et activité secondaire N totalisant un effectif de 1600 personnes. Ce groupement d’établissements est classé en 1 ère catégorie avec activité principale type P et activité secondaire type N, aussi, je voudrais savoir comment appliquer la règlementation ? Faut-il pour appliquer les dispositions particulières pour la partie P avec un classement en 1ere catégorie et appliquer le même principe pour la partie N ? C’est à dire appliquer la règlementation du type N 1ere Catégorie pour un restaurant pouvant recevoir 100 personnes ?
Comment classe-t-on les murs d’escalade dans un ERP type X, est-ce de l’agencement principal ?
L’article EL10§2 indique que les câbles ou les conducteurs sont « classés Cca-s2, d2, a2 ». En fin d’article cette mention d’alerte apparait : Attention l’arrêté du 17 mai 2024 est applicable à compter du 23 mai 2025. La date du 23 mai 2025 correspond à la date du permis de construire de notre chantier ? Ou la date de pose des câbles sur chantier ?
Je travaille dans un EHPAD où je suis seul comme agent technique.
Dans le cadre d’un ERP 5ème catégorie dont le plancher bas du niveau le plus élevé est à moins du 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers, l’encloisonnement de l’escalier n’est pas obligatoire. Doit-on tout de même prévoir la dissociation de l’escalier desservant le sous-sol (R-1), de celui desservant les autres niveaux tel que décrit à l’article PE 11 $ 6 ? Son encloisonnement au R-1 et RDC ?
Dans une mairie (5ème catégorie type W). A-t-on obligation de respecter les règles de sécurité sur un ascenseur existant (ex: priorité pompier et autres). Si oui qu’elle est la norme ?
Suite à cette question/réponse (ci-jointe du 4 mars 2015) qui a été posée sur la plateforme, il est indiqué qu’il existe un système de volet roulant qui permet l’ouverture depuis l’extérieur et depuis l’intérieur pour les pompiers; avez vous svp un produit/marque de volet roulant qui répond à cette solution? Je vous remercie. >Question: Dans un ERP, des baies accessibles répondant à l’article CO3, peuvent-elles être obturées par des volets roulants électriques ? > Réponse: Pour être accessible comme défini à l’article CO3 § 3, une baie doit pouvoir permettre l’accès aux sapeurs-pompiers depuis l’extérieur, en général au moyen d’une échelle. Le fait de placer un volet roulant électrique guidé ou fixé dans le dormant de la fenêtre ou sur la façade présente un obstacle à l’accessibilité des pompiers et ne peut donc être accepté car cela ne permet pas » d’accéder à un niveau recevant du public » comme demandé par l’article précité. Une solution peut être proposée à l’avis de la commission de sécurité. Elle consiste à solidariser le volet avec l’ouvrant ou à l’intégrer dans celui-ci. Cet ensemble volet/ouvrant sera équipé d’un dispositif de manœuvre permettant l’ouverture depuis l’extérieur et depuis l’intérieur.
Nous sommes grossistes en textiles évènementiels et proposons des matières ignifugées M1 ou EN or nous avons de plus en plus de demandes de garanties en plus de nos certificats pour les lieux publics. Y-a-t-il d’autres normes que nous devons présenter et qui doivent correspondre aux normes textiles dans les musées, commerces, parcs d’attractions, parcs d’expositions ?
Suivant l’article CO20.1 : il est indiqué que les revêtements de façades doivent être en matériau de catégorie M3 ou D-S3, d0.
Ma question concerne un escalier mécanique dans un magasin en me souciant des périodes pendant lesquelles l’escalier mécanique est en maintenance et est inexploitable.
Lors de spectacles dans un ERP, qui doit demander et vérifier la conformité des décors (s’ils sont ignifugés par exemple) et par quels moyens est-ce matérialisé ? Je travaille en SSIAP1 dans cet établissement.