Ma question concerne un établissement classé en code du travail, avec un rez-de-chaussée comprenant un entrepôt de 5000 m².
Dans un ERT, est-il possible de considérer une fenêtre (inférieur à 2m de haut mais de largeur suffisante) comme dégagement accessoire (en créant par exemple un escalier côté intérieur et un chemin à hauteur de fenêtre côté extérieur) ?
Dans un bâtiment R+1 ERT de – de 8m.Mon client achète la cage d’escalier (non encloisonnée) menant à l’étage et l’ensemble du R+1 (430m²) pour y installer ses 25 salariés.Doit-on respecter un degré d’isolement au feu entre l’escalier et les communs du RDC (parois et porte) ?Par ailleurs il existe au R+1 un lanterneau de désenfumage de 2m² (au-dessus de l’escalier ouvert), est-il suffisant ?
Nous sommes un ERT (laboratoire de recherche). Nous aimerions accueillir des étudiants afin de donner des cours dans nos locaux, de façon ponctuelle. Y-a-t-il un moyen d’obtenir une dérogation ou de basculer en ERP de façon localisée ou temporaire pour permettre l’accueil d’étudiants dans nos locaux ?
La circulaire de 1975 pour les parcs de stationnement couverts est-elle toujours d’actualité ou y a-t-il une autre règlementation ou circulaire à utiliser pour les bâtiments en code du travail ?
Un immeuble de bureau recevant moins de 19 personnes est-il classé ERP ?
Sur un bâtiment ERT dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres, doit-on avoir des baies accessibles aux pompiers à chaque niveau du bâtiment obligatoirement ?
Lors d’un exercice d’évacuation dans un bâtiment recevant plusieurs sociétés, qui a la charge de cet exercice, le propriétaire du bâtiment ou les différents employeurs ?
Quels sont les locaux à risques particuliers pour un ERT dont le plancher bas du dernier niveau est situé à – de 8m ? Il n’y a pas d’informations explicites à ce sujet dans la règlementation. L’établissement sur lequel je travaille accueille 30 employés, avec un grand atelier/stockage et une zone bureaux/vestiaires.
Faut-il une résistance au feu particulière pour un local déchets (paroi, portes) dans un bâtiment ERT
J’ai pour projet l’ouverture d’une pizzeria exclusivement à emporter, aucune place assise, juste un comptoir de retrait.
Contexte : réduction d’un ERP (5e cat type W) et modification des zones en ERT (bureaux) car plus de réception du public. Quel degré CF de la séparation créée entre les 2 espaces ? Les PMR doivent emprunter un autre accès, traversant l’ensemble des bureaux ERT ; est-ce que la totalité de la circulation doit être séparée CF?
Un local de produits d’entretien ménager est-il considéré comme un local à risques particuliers au sens de la règlementation applicable en Code du Travail ?