Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’une parcelle, sur cette parcelle il y a une maison d’habitation que j’occupe ainsi qu’une ancienne grange non attenante à mon habitation. Je souhaite transformer la grange en 4 chambres d’hôtes (Effectif total de 12 personnes) dont une sera dédiée aux personnes à mobilité réduite. Suis-je soumis à la règlementation des E.R.P. ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (78 vues)
Posted inDiversHAB Dans un bâtiment d’habitation R+4, est-il obligatoire d’effectuer une maintenance annuelle des portes palières coupe-feu ? (Accès couloir donnant sur appartements, accès escalier vers étages, accès escalier vers sous-sol). Si oui, la maintenance doit-elle être faite par la société en charge de la maintenance incendie ou par le gardien ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (9 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans un foyer-logement pour personnes âgées, le sens du fléchage aboutit à une porte s’ouvrant vers l’intérieur ( tirant ). Les responsables de ce foyer confirment que cela a été approuvé par la commission sécurité municipale !!! Je suis convaincu du contraire, d’autant que cette porte n’est pas munie d’une barre anti-panique (et pour cause !). Qui est dans le vrai ? Posted byFMB 1 octobre 2018 (23 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Suite à un souci de voisinage concernant un véhicule « ventouse » , malgré une recherche diplomatique avec le maire de ma commune, et malgré un avis défavorable des pompiers pour la création d’emplacement de stationnement dans l’allée de mon habitation, pouvez-vous m’informer comment je peux avoir un texte de réglementation concernant l’obligation de laisser un accès libre (par mesure de sécurité) aux véhicules de secours… Posted byFMB 1 octobre 2018 (25 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Membre du conseil syndical de ma résidence ( 54 appartements ), je suis en recherche d’information sécurité et réglementations car j’ai un problème… Posted byFMB 22 septembre 2018 (11 vues)
Posted inDésenfumageHAB Il existe des documentations de synthèse des différentes règles de désenfumage en circulation de logement, où il est indiqué qu’il est possible d’avoir une distance de 15 mètres entre 2 bouches dans le cas d’un désenfumage mécanique… Posted byFMB 22 septembre 2018 (291 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageHAB Je vous remercie de m’indiquer les règles concernant l’obligation ou non d’un éclairage de sécurité (BAES) dans les escaliers d’un immeuble de la 3ème famille A (immeuble R+6). Posted byPREVID 12 septembre 2018 (161 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’un immeuble d’habitation classé en 3e famille A, le projet prévoit des pièces principales sur une courette de 8m² au centre de la parcelle. La règle de l’atrium s’applique-t-elle? Les 3 façades donnant sur ladite courette doivent-elles être résistante au feu? les châssis des 8 logements sur courette doivent-ils être CF? Posted byCPR 8 septembre 2018 (279 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB Un gîte pouvant héberger au maximum 5 personnes est-il classé en 5ème catégorie pour l’accessibilité des personnes handicapées? Posted byCPR 3 septembre 2018 (17 vues)
Posted inHABMatériels incendie Mon client est gestionnaire d’une résidence service séniors classée en habitation de 2e famille. Il souhaite être informé de tout départ de feu dans un logement. J’ai donc étendu le SSI surveillant le RDC dans les étages et augmenté la Zone d’Alarme. Les logements étant donc détectés, les DAAF sont-ils encore obligatoires ? Il me semblait que la cohabitation de DAAF et de détecteurs automatiques sur centrale de catégorie A n’était pas autorisée. Pourriez-vous me confirmer ce fait ? Posted byFMB 22 août 2018 (208 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avions pour projet l’achat d’un immeuble, ancien hôtel, dans une ville thermale. Le bâtiment comprend un rdc et 3 étages accessibles par un seul escalier et petit ascenseur (montant dans la même cage d’escalier)… Posted byFMB 18 août 2018 (32 vues)
Posted inHABMatériels incendie Je dispose de trois meublés sur ma propriété. Chacun de ces meublés est loué à la journée ou au weekend pour un maximum de deux personnes. Je dispose d’une assurance en responsabilité civile pour chacun d’entre eux. Faut-il mettre dans chaque meublé des extincteurs de sécurité ? Posted byFMB 9 août 2018 (4 vues)
Posted inClassementHAB J’aimerais savoir si un petit immeuble en copropriété (avec un syndic) composé de 13 logements avec plusieurs propriétaires différents, avec des parties communes également et dont les occupants sont des personnes en situation de handicap (travailleurs ESAT) relève de la réglementation ERP type J 5ème catégorie ou bien si cet immeuble relève de l’habitation. Quels textes font référence dans cette situation ? Posted byCPR 23 juillet 2018 (54 vues)
Posted inClassementHAB Je souhaiterais diminuer le nombre couchages de mon établissement classé en ERP 5ème catégorie ( locaux a sommeil, 45 personnes) et passer en gite d’étape et de séjour avec 15 couchages maxi. Quelle est la procédure ? Posted byFMB 30 juin 2018 (99 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je dois installer 30 bungalows à 2 couchages sur un seul niveau pour loger des militaires. Faut-il respecter les degrés coupe-feu des parois entre locaux 1/2h, parois avec circulation 1/2h et bloc porte PF 1/4h? Posted byFMB 19 juin 2018 (8 vues)
