Posted inClassementHAB Si nous créons dans un ancien hôtel restaurant un gite (15 pers) et 2 appartements T2, trois studios et un T 4 (tous mis en location meublée ou à l’année), sommes-nous soumis à la règlementation ERP? Existe-t-il une différence si la sortie principale de l’immeuble est commune pour le gîte et les appartements ou non ? Posted byFMB 30 octobre 2017 (157 vues)
Posted inClassementHAB Comment peut-on passer d’un parking ERP en parking habitation ? Sachant qu’un parking ERP est plus contraignant qu’un PS HAB. Pour l’instant je sais seulement qu’il faut tout isoler (SSI, installation électriques, ventilation, rampe, entrée / sortie …Mais sur le domaine administratif que doit-on faire vraiment ? Posted byCPR 26 octobre 2017 (46 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB J’aimerais savoir si dans un immeuble locatif d’une dizaine d’appartements il y a une obligation concernant la possibilité d’ouverture sans clé, pour sortir de l’immeuble depuis le hall, de la porte principale. Posted byFMB 20 octobre 2017 (138 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons acquis un immeuble (ancien hôtel restaurant) et souhaitons le transformer en gîte de grande capacité. Pouvez-vous me préciser quels éléments dois-je montrer lors de la commission de sécurité car ces derniers me disent qu’il s’agit d’une ERP classe O ? Posted byFMB 19 octobre 2017 (201 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Où puis-je trouver la dernière réglementation incendie applicable aux résidences de tourisme ? Posted byFMB 19 octobre 2017 (19 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP . . . Notre logement d’exploitant fait partie intégrante de notre futur ERP de catégorie 5 type L. J’ai bien compris que nous n’avons pas d’obligation d’isolement coupe-feu entre le logement de l’exploitant et l’ERP, pouvez-vous me confirmer qu’il en est de même pour les installations si nous installons un bouton d’arrêt pour tout le bâtiment ? Posted byPREVID 18 octobre 2017 (37 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Les notices de sécurité et d’accessibilité, sont-elles obligatoires dans l’habitation, lors d’un dépôt de permis ou de modification ? Posted byCPR 15 octobre 2017 (289 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Quelle est la distance minimale légale en mètres, pour la sécurité incendie, entre un parc de stationnement à scooters sur la voie publique et un immeuble d’habitation ? Posted byFMB 12 octobre 2017 (65 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Des grilles de ventilation haute et basse (20 cm de diamètre) sont-elles autorisées dans une cage d’escalier encloisonnée et désenfumée par un exutoire ? Posted byCPR 6 octobre 2017 (284 vues)
Posted inDésenfumageHAB Existe-t-il une vitesse limite pour le désenfumage en habitation ? Posted byPREVID 4 octobre 2017 (3 026 vues)
Posted inGaz, hydrocarburesHAB Puis-je avoir deux compteurs (points de comptage) sur deux appartements réunis en 1 seul appartement? Posted byMarco-Bros 3 octobre 2017 (82 vues)
Posted inHAB Existe-t-il une réglementation pour éviter le stationnement de motos dans un local vélos ? Posted byFMB 28 septembre 2017 (1 646 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationDésenfumage . . . Que faire pour une VMC et un exutoire de désenfumage défaillants dans un immeuble d’habitation? Posted byFMB 26 septembre 2017 (550 vues)
Posted inClassementERP . . . Cette résidence de tourisme est-elle un établissement recevant du public ou non ? Posted byFMB 24 septembre 2017 (3 511 vues)
Posted inClassementDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans un projet de rénovation , un immeuble de R+3 sera composé en RDC : zone de 3 bureaux (code du travail ) R+1 : 7 logements et deux bureaux (code du travail) R+2 : 8 logements (locataires) R+3 :6 logements (locataires) Il est proposé un seul escalier de 3 up commun à l’évacuation de l’ensemble (habitants et travailleurs) question : quel est le classement de cet immeuble et peut- on n’avoir qu’un seul dégagement ? Posted byFMB 22 septembre 2017 (214 vues)
