Posted inDispositions administrativesERT Pour des locaux à usage de bureaux relevant du code du travail, de quels textes pouvons-nous nous référer pour vérifier la mise en conformité de nos locaux et y apporter les modifications nécessaires le cas échéant ? Posted byFMB 20 août 2017 (304 vues)
Posted inERPType d'établissement Dans le cadre de la création d’une antenne de justice dans ma commune, je suis amené à préparer la notice de sécurité. Je suis bien dans un ERP, mais dois-je prendre en compte la partie établissement pénitencier sachant qu’il y a un service pénitencier d’insertion et de probation (SPIP), ou dois-je le prendre en type W ? Posted byFMB 20 août 2017 (53 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans le cas d’un ERP de 5ème catégorie, c’est un pressing, je le classe en type M mais est-il considéré à risques ? (dans ce cas ma question tombe à l’eau). Sinon, étant donné que l’effectif des clients est inférieur à 20 personnes et que mon magasin est situé en rez de chaussée, est-il nécessaire d’appliquer le PE 6 §1 et d’avoir des plafonds coupe-feu 1 heure avec les tiers (appartements au-dessus) ? Posted byCPR 20 août 2017 (1 348 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite installer une activité hôtelière sur un bateau. Il existe donc un conflit de classement ERP : mon activité est à la fois classée EF, mais également O. Quelle règlementation dois-je suivre ? Posted byFMB 17 août 2017 (107 vues)
Posted inIGHService de sécurité Le service de sécurité incendie d’un IGH W1 inoccupé est-il placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie? Posted byFMB 17 août 2017 (139 vues)
Posted inERPGaz, hydrocarbures Les bureaux de contrôle nous interdisent, dans un immeuble d’habitation collectif, d’incorporer la conduite gaz dans le plancher haut des appartements et de redescendre ensuite dans l’appartement du dessous. Quel est le texte réglementaire qui l’interdit ? Posted byMarco-Bros 17 août 2017 (163 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationDivers Peut-on faire cheminer le conduit de fumée métallique d’une chaudière gaz dans un conduit de fumée utilisé par l’énergie bois ? Posted byMarco-Bros 16 août 2017 (45 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Je souhaite mener des investigations afin de remettre en service une cheminée (bois) dans un ERP W de 2ème catégorie. Mais avant de lancer ces recherches, pouvez-vous svp me confirmer que cela n’est pas interdit compte tenu de la nature de l’établissement ? Posted byFMB 15 août 2017 (18 vues)
Posted inERP Nous avons, mon associé et moi-même, trouvé un local qui nous intéresse fortement. C’est aujourd’hui un salon de bien-être. Nous souhaitons faire un restaurant. Nous nous interrogeons sur les écarts des conditions de sécurité incendie entre ces deux activités. Posted byCPR 14 août 2017 (7 vues)
Posted inERPERT . . . Quelles différences y a t’il entre un chargé de sécurité AP2- PRV2 [festival de musique en plein air évènementiel (PA avec CTS)] et une personne titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants (ayant une attestation de formation à la sécurité des spectacles) ? Posted byWJ 14 août 2017 (1 523 vues)
Posted inERTMatériels incendie Dans un établissement relevant du code du travail (ERT), peut-on mettre un déclencheur Manuel d’incendie hors service en raison du réaménagement du niveau en « open space » ? Posted byFMB 14 août 2017 (649 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer un dossier en commission de sécurité pour l’installation d’un système Nitro Cold Brew dans un IGH W2 ? Posted byFMB 14 août 2017 (28 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je prépare l’ouverture d’un restaurant solidaire, et je me heurte à la législation. Je souhaiterai donc savoir qu’elles sont les obligations pour un établissement de restauration ERP 5, qui reçoit moins de 49 personnes, mais plus de 19. Posted byFMB 14 août 2017 (18 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pendant combien de temps une déclaration ERP est-elle valable pour un lieu après la cessation d’activité d’un établissement ? Posted byFMB 14 août 2017 (124 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons sur la même propriété un gîte 15 personnes et 1 gîte 5 personnes. Les 2 gîtes sont mitoyens mais chaque gîte a son entrée indépendante. Pouvons-nous être considérés comme ERP ? Posted byCPR 14 août 2017 (192 vues)