Posted inClassementERP J’ai une maison avec 2 gîtes, l’un pouvant recevoir jusqu’à 7 personnes et l’autre jusqu’à 11 personnes. Le premier est au rez de chaussée, le second occupe les 1er et 2éme étages. Ils ont chacun une entrée indépendante. Cette maison peut-elle être considérée comme un seul ERP ? Y a-t-il des obligations qui ne seraient pas celles d’une habitation ? Posted byCPR 31 mai 2017 (73 vues)
Posted inERPPlans, consignes, signalisation Nous exploitons un ERP de type V classé en 3ème catégorie (effectif max accepté 648 personnes). Devons-nous effectuer des exercices d’évacuation et, si oui, à quelle fréquence ? Posted byFMB 31 mai 2017 (115 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Un EHPAD type J de 4ème catégorie, simple RDC, souhaite construire un abri de jardin de 5 à 10 m2 de surface afin de ranger les outils servant à des activités espace-vert. Outre les règles d’urbanisme en vigueur, quelles sont les conditions d’isolement à respecter ? Doit-on traiter l’abri comme un tiers en vis-à-vis et ainsi respecter l’article CO8 ? Posted byCPR 28 mai 2017 (90 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaite transformer une maison de ville de 3 étages sur RDC et desservie par un escalier central intérieur, en 4 logements collectifs (1 au RDC, 2 au 1er étage et 1 duplex aux 2e et 3e étages). Dans ce cas, dois-je appliquer la réglementation habitation du 31/01/1986 comme un logement collectif neuf ou la réglementation du 13/12/1982 comme une habitation existante ? Posted byCPR 28 mai 2017 (55 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Un tourniquet installé dans un hall d’entrée d’un ERP doit-il être forcément asservi à la détection incendie. Posted byFMB 28 mai 2017 (347 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Concernant la pose de dessins dans les circulations d’une école maternelle, hormis l’article CO 37 concernant les saillies ou dépôts, est-ce toléré ou cela est-il interdit ? Dans le cas de cet établissement, nous sommes dans une circulation protégée et donc le potentiel calorifique doit être très limité. Posted byFMB 28 mai 2017 (134 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans un bâtiment d’habitation, si l’on isole une zone au RDC par un dispositif coupe-feu de degré 1 heure pour en faire un ERP 5ème catégorie, est-ce que tout le bâtiment passe en ERP ou seulement la zone concernée ? Posted byFMB 28 mai 2017 (70 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-t-il une durée de validité concernant un avis émis par la commission de sécurité sur l’aménagement d’un ERP existant dans la mesure où celui-ci n’est pas soumis à un PC ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 28 mai 2017 (300 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je requiers votre aide suite à une difficulté de classement de mon établissement à savoir ERP, ERT, ou Habitation… Posted byFMB 13 mai 2017 (96 vues)
Posted inClassementERP Si un ERP accueille des activités de deux types différents, comment se calcule l’effectif total et donc la catégorie? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 669 vues)
Posted inClassementERP Le bâtiment que je vais louer est classé en type X. Etant assez grand pour y accueillir déjà une zone réservée au trampoline, comment se détermine le type si je rajoute des terrains de squash et de padel? Posted byFMB 13 mai 2017 (200 vues)
Posted inClassementERP Je vais ouvrir un trampoline Park. Serai-je en type X (établissement sportif couvert) ou P (salle de danse et salle de jeux)? Posted byFMB 13 mai 2017 (258 vues)
Posted inIGHMatériels incendie Dans l’arrêté du 30 décembre 2011, pour le système de sécurité incendie installé dans les GHTC , il est fait mention, en son article 17.2.1, des exigences de la section V du chapitre XI du titre II du livre II du règlement de sécurité des établissements recevant du public. De ce fait peut-on imaginer la mise en place de déclencheur manuel? Pourquoi cet article ne nous renvoie pas à l’article GH49 ? Posted byFMB 13 mai 2017 (206 vues)
Posted inClassementIGH A la lecture de l’article GH U 4, j’en ai conclu qu’un immeuble de grande hauteur de classe IGH U ne pouvait contenir que des locaux et services strictement affectés au fonctionnement de l’établissement de soins, et que par conséquent, il ne pouvait accueillir d’autres activités autorisés par l’article R.122-5 du CCH (donc ne pas être classé IGH U, R, W par exemple). Mon analyse est-elle correcte ? Posted byFMB 13 mai 2017 (37 vues)
Posted inClassementIGH La classe IGH Z correspond-t-elle bien aux bâtiments d’habitation (neufs comme existants) de hauteur comprise entre 28m et 50m comportant d’autres activités que des logements mais ne respectant ni les conditions du §2 de l’article GH Z unique, ni celle des articles GH 67 à GH 70 ? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 692 vues)
