Posted inClassementHAB Qui fixe le nombre de pensionnaires d’un gîte de 200 m² limité à 40 couchages ? Dans certains départements c’est le gérant ou propriétaire du gîte. D’autres réalisent un calcul de l’effectif par rapport à la surface du gîte, même s’il est impossible d’y loger 200 personnes. Ça change trop les règles de sécurité et cela me semble assez farfelu comme critère. Alors qui décide? Posted byFMB 22 février 2018 (60 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai deux gîtes (6 et 12 personnes) qui peuvent communiquer entre eux au moyen d’une porte. Comment dois-je les classer ? Posted byFMB 19 février 2018 (414 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Mon gîte reçoit moins de 15 pers désormais qu’elles sont mes obligations en matière de sécurité. Dois-je toujours faire intervenir un organisme de vérifications techniques agréé ERP ? En effet j’ai 65 ans et ne souhaite plus recevoir trop de monde, je réduis mon activité. Posted byFMB 13 février 2018 (1 004 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Le règlement de sécurité renvoie de temps en temps sur des normes les rendant théoriquement « obligatoires ». Cependant, les normes sont accessibles par une plateforme particulière et l’information de leur mise à jour n’est pas diffusée comme un texte réglementaire. Aussi, de nombreuses interrogations en découlent : – Comment avoir accès aux normes ? Sont-elles obligatoires si l’information n’est pas diffusée ? – Devons-nous appliquez la dernière norme en vigueur (exemple MS53) ? … Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 8 février 2018 (240 vues)
Posted inClassementERT Un restaurant d’entreprise est soumis à quelle réglementation incendie : ERP ou ERT sachant qu’il accueille des salariés d’autres entreprises ? Posted byPierre 8 février 2018 (1 505 vues)
Posted inDispositions administrativesERP L’arrêté du 13 juin 2017 relatif au type M entre en vigueur au 1er juillet 2017. Dans d’autres textes, cette mention est parfois précédée de : « les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du ……… « . Que faire dans le cadre de l’application de l’arrêté précité ? Posted byFMB 3 février 2018 (130 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ? Posted byFMB 3 février 2018 (5 839 vues)
Posted inClassementHAB Je me permets de vous contacter, car je me pose des questions en tant que loueur de meublés professionnel (propriétaire d’une entreprise individuelle), chaque appartement est dans des immeubles différents au milieu d’appartements occupés par des locataires permanents. N’étant pas purement hôtelier, et de surcroit n’ayant qu’un seul appartement par copropriété, suis-je obligée de mettre la copropriété dans lequel sont les appartements en ERP? Posted byFMB 1 février 2018 (18 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ? Posted byFMB 1 février 2018 (39 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Je travaille sur une installation qui rentre dans la rubrique ICPE 2940 Autorisation, mais le texte correspondant à un arrêté d’autorisation n’a pas été publié à ce jour. Dois-je partir sur les prescriptions de la déclaration pour la définition de mon projet malgré le statut d’autorisation ? Posted byPierre 30 janvier 2018 (23 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le CERFA 13824*03, le maître d’œuvre doit-il être agréé « sécurité » ou autre pour remplir ce formulaire ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (60 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, faut-il communiquer l’attestation du maître d’ouvrage, certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité sachant qu’il n’y aura pas de travaux sur la structure du bâtiment (seulement la création de vestiaires) ? Même question sur le contrôle de la solidité par un organisme agrée ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (823 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je travaille sur un projet d’ouverture d’un ERP de type X et de catégorie 5, du deuxième groupe, sans fonction sommeil. Une demande d’exploitation (ouverture) est-elle nécessaire auprès de la mairie ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (46 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans quelle catégorie d’ERP se classe un bâtiment contenant des bureaux au RDC et 1er étage et un atelier technique au sous-sol ? De même, pour bâtiment d’habitation contenant un local avec des bureaux en sous-sol. Posted byCPR 28 janvier 2018 (396 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Quelle est la réglementation applicable lorsque le flux thermique sort de l’enceinte de l’ICPE? Posted byPierre 28 janvier 2018 (325 vues)
