Posted inClassementHAB Il s’agit d’un immeuble d’habitation classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986. Pendant de courtes périodes, notamment des vacances scolaires (1 semaine à 1 mois), on y loge des personnes qui ne sont pas les locataires habituels. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »? La question serait simple si le bâtiment de faisait pas plus de 28 m… Dans le cadre d’un éventuel reclassement en ERP, ce bâtiment deviendrait-il IGH? Posted byFMB 2 novembre 2017 (149 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite transformer pendant 3 mois de l’année deux grands garages pour véhicules de transport urbain en salle de spectacle avec un espace bar. Quelles sont les dispositions à prendre ? Posted byFMB 2 novembre 2017 (33 vues)
Posted inClassementHAB Si nous créons dans un ancien hôtel restaurant un gite (15 pers) et 2 appartements T2, trois studios et un T 4 (tous mis en location meublée ou à l’année), sommes-nous soumis à la règlementation ERP? Existe-t-il une différence si la sortie principale de l’immeuble est commune pour le gîte et les appartements ou non ? Posted byFMB 30 octobre 2017 (196 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je souhaitais connaitre votre avis sur le type de classement pour un bâtiment destiné à recevoir une association composée d’artistes permanents (peintres, sculpteurs, plasticiens, troupe de théâtre…) : – Le statut associatif impose-t-il obligatoirement la classification ERP, malgré le fait que la majorité des adhérents soient récurrents et présents à l’année? – Quel type d’établissement correspondrait le mieux à des ateliers d’artistes ? – Le site fait plus de 1000 m². Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 27 octobre 2017 (1 315 vues)
Posted inClassementHAB Comment peut-on passer d’un parking ERP en parking habitation ? Sachant qu’un parking ERP est plus contraignant qu’un PS HAB. Pour l’instant je sais seulement qu’il faut tout isoler (SSI, installation électriques, ventilation, rampe, entrée / sortie …Mais sur le domaine administratif que doit-on faire vraiment ? Posted byCPR 26 octobre 2017 (63 vues)
Posted inDispositions administratives Dans quel cas faisons-nous appel à un coordinateur SPS ? Posted byFMB 26 octobre 2017 (123 vues)
Posted inClassementERP De quel type d’ERP dépendent les bars concert ? N ou L ? Posted byFMB 24 octobre 2017 (2 488 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons acquis un immeuble (ancien hôtel restaurant) et souhaitons le transformer en gîte de grande capacité. Pouvez-vous me préciser quels éléments dois-je montrer lors de la commission de sécurité car ces derniers me disent qu’il s’agit d’une ERP classe O ? Posted byFMB 19 octobre 2017 (218 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Où puis-je trouver la dernière réglementation incendie applicable aux résidences de tourisme ? Posted byFMB 19 octobre 2017 (29 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Les notices de sécurité et d’accessibilité, sont-elles obligatoires dans l’habitation, lors d’un dépôt de permis ou de modification ? Posted byCPR 15 octobre 2017 (385 vues)
Posted inClassementDivers Comment sont classés les campings sans constructions en dur pour les campeurs ? Posted byFMB 14 octobre 2017 (818 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous m’expliquer le choix de la commission de sécurité ? Posted bySLP 7 octobre 2017 (91 vues)
Posted inClassementERP Les hébergements éphémères (tipis, bulles, yourtes, hutte, …) sont-ils des établissements recevant du public (ERP) ? Posted bySLP 6 octobre 2017 (997 vues)
Posted inClassementDivers Dans une propriété privée, je souhaite créer un préau pour y dispenser des cours de yoga en plein air. Ce préau constituerait une surface couverte en tuiles avec trois faces ouvertes et l’autre servant de support à des installations sanitaires démontables (douches, WC). Cet espace pourrait accueillir une quarantaine de personnes. Est-ce considéré comme ERP et de quel type ? Posted byCPR 6 octobre 2017 (348 vues)
Posted inClassementERP Bonjour, je dispose d’un grand salon de 120m2 dans ma maison que je souhaite mettre à la disposition des entreprises pour des séminaires ( max 12 personnes). Ce sera exploité via la constitution d’une société. Suis-je soumise à un ERP ? Posted byFMB 6 octobre 2017 (24 vues)
