Je dispose d’un terrain en copropriété de 11000m² sur lequel j’ai construit avec accord de la mairie une cabane dans les arbres et j’ai posé une roulotte à destination de logement insolite que je loue à des touristes. Je souhaite ajouter sur les mois de juin juillet août 3 logements insolites supplémentaires mais éphémères : un tipi, une bulle et une hutte. Le fait de disposer de 5 logements insolites sur un même terrain fait-il que le site devient ERP? Les logements éphémères sont-ils pris en compte?
Les renseignements donnés dans la question manquent de précision (combien de personnes sont hébergées dans les logements éphémères ? Ces logements éphémères accueillent-ils des groupes de mineurs en dehors de leur famille ? Les 5 logements éphémères forment-ils un ensemble compact ou sont-ils dispersés aux « 4 coins » du terrain de 11000 m²?), néanmoins la question donne l’occasion de rappeler les règles qui caractérisent un établissement recevant du public.
Tout d’abord, pour être établissement recevant du public, il faut être un bâtiment, un local ou une enceinte (article R 123 2 du code de la construction et de l’habitation). Aussi, « le site » évoqué dans la question du contributeur ne peut pas être un ERP s’il ne répond pas à la définition évoquée ci-dessus.
Ensuite, l’article PE 2 de l’arrêté du 22 juin 1990 donne des seuils au-dessous desquels les établissements d’hébergement (gîte, tente, bulle, cabane…) ne correspondant à aucun type (défini par le règlement de sécurité) ne sont pas assujettis aux règles des ERP.
Ces bâtiments s’ils peuvent accueillir moins de 15 personnes n’y élisant pas domicile, ne sont pas des ERP.
Le seuil est plus sévère en cas d’hébergement de groupes de mineurs accueillis en dehors de leurs familles, puisqu’il est fixé à 7.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
