Dans un type L –salle polyvalente non sportive- , peut-on organiser un cocktail, un buffet ?
Il existe une règle précise pour le calcul des effectifs dans les ERP. Existe-t-il une règle équivalente pour les ERT ?
Dans un ERP, on nous demande d’entreposer une trottinette électrique dans notre local qui nous sert de pause et toilette. C’est un local fermé avec une issue de secours et je précise, sans ouverture si ce n’est la porte pour accéder à la loge (en fait le local se situe derrière la loge).
J’ai acheté un terrain nu sur lequel je fais construire une piscine pour donner des cours de natation. Je monte donc un dossier ERP (de catégorie 5, avec max 10 personnes sur site). Il y a aura un espace couvert mais pas fermé pour l’accueil.J’aimerais que l’usage soit mixte, habitation et professionnel, mais on me dit que comme je n’ai pas de bungalow ou de maison sur le terrain pour le moment, ça ne passera pas.Qu’en pensez-vous ? Dans l’absolu cette piscine servira également à un usage familial et privé, et nous envisageons de faire construire une dépendance d’ici quelques temps.Est ce que si je ne mets pas d’habitation dans le permis je peux mettre un usage mixte ?Est ce que si a l’inverse je mets un bungalow, cela peut passer ? (Quitte à ne pas le construire tout de suite)
Dans le cas d’un parc de stationnement public (PS) pouvant accueillir 200 véhicules et où la surveillance est assurée à distance (absence de poste de sécurité et absence de local d’exploitation), doit-on installer un moyen d’alerte des secours (téléphone fixe ou portable dédié par exemple) ?
Un établissement de type O 5ème a effectué une demande de dérogation pour des chambres non isolées. La mesure compensatoire proposée est la mise en place d’une DAI dans les deux chambres. Cette demande a reçu un avis favorable.
Ma collectivité met à disposition un bâtiment type cinéma (cat 2.) à une association qui réalise les projections.
Je souhaite faire passer un tuyau de ventilation de canalisation d’eau usée (PVC diamètre 32 ou 40mm) à travers le mur de la chaufferie d’un ERP de 5e catégorie. Cette ERP est de type R+2, les locaux traversés sont tous en rez-de-chaussée.
Quels sont les référentiels de sécurité incendie applicables aux parcs animaliers (zoos) destinés à être visités par le public lorsqu’ils sont implantés en extérieur et lorsqu’ils sont implantés à l’intérieur des bâtiments ?
D’après l’article 6.1 de l’IT 246 du règlement de sécurité contre l’incendie, est ce que les ouvrants en façade (par exemple une fenêtre) doivent également avoir leur partie basse à 1.8 m au-dessus du plancher comme les bouches d’évacuation de fumée ?
En tant que SSIAP 2, je m’inquiète pour ma responsabilité lors de travaux et que j’utilise le mode essais du SSI. Pourrais-je être tenu responsable en cas de sinistre, par exemple pour « imprudence ou négligence » si les DAS désactivés aggravent un incendie.
D’après l’article 6.1 de l’IT 246 du règlement de sécurité contre l’incendie, est ce que les ouvrants en façade (par exemple une fenêtre) doivent également avoir leur partie basse à 1.8 m au-dessus du plancher comme les bouches d’évacuation de fumée ?
En tant que SSIAP 2, je m’inquiète pour ma responsabilité lors de travaux et que j’utilise le mode essais du SSI. Pourrais-je être tenu responsable en cas de sinistre, par exemple pour « imprudence ou négligence » si les DAS désactivés aggravent un incendie.