Dans le cadre de la procédure d’instruction des dossier ERP, la commission compétente a deux mois pour donner son avis. A contrario, passe ce délai l’avis est considéré favorable.
Ma question concerne un établissement classé en code du travail, avec un rez-de-chaussée comprenant un entrepôt de 5000 m².
Je suis propriétaire d’un local commercial au RDC d’un immeuble ancien avec un plafond en lattis plâtre (habitation en premier étage).
L’ERP (salle de sport) est situé à l’étage du bâtiment et son hall d’entrée au RDC dessert l’escalier, l’ascenseur et deux locaux RDC dont les portes donnent directement sur ce hall : le local SSI et le local compteur d’eau. Je pense que la solution de conformité est de créer pour chaque local un SAS séparatif du hall.
Je souhaite réhabiliter un local commercial recevant moins de 19 personnes – 5éme catégorie.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour qu’un ERP soit déclassé et redevienne une maison d’habitation normale. Je ne trouve d’information nulle part et on n’a pas pu me renseigner à la mairie.
Lorsqu’il s’agit d’un établissement de petite restauration (friterie) ne recevant des clients que sur la terrasse, et que le bâtiment est la zone de production et de stockage, fermée au public. Doit-on le considérer comme un ERP N en considérant la terrasse comme la salle de restauration ? La terrasse est à l’avant du bâtiment, elle est clôturée, mais sans porte fermée.
Nous sommes une agence immobilière accueillant, de manière variable, du public (assimilable ERP 5?)
D’après l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, les locaux collectifs de plus de 50 m² dans les bâtiments d’habitation sont soumis au règlement ERP.
En ERP de 5ème catégorie de type U sans locaux à sommeil, est-il acceptable d’avoir des portes coulissantes non motorisées pour des locaux de moins de 10 m², comme cela est autorisé en type U de 1er groupe (dérogation à l’article CO48 §4 – Article U21 §2) ?
On me demande la capacité d’accueil de personnes debout dans une salle de réunion inclue dans un bâtiment ERP type U.Comment calculer cela ? En se basant sur la réglementation du type L (3personnes debout/m2) ou bien code du travail ? Cette salle de réunion n’étant pas accessible depuis l’intérieur de l’ERP.
Je suis en ERP5, suis-je obligé d’avoir une VMC dites « tertiaire » ?
Dans les bâtiments de 3è famille B, quelle est la distance à respecter en rez de chaussée entre la porte palière des logements et l’extérieur lorsque l’on ne dispose pas d’un accès direct sur l’extérieur par porte ou porte fenêtre.