Je dois faire une déclaration de mon exploitation. Que doit contenir mon dossier ICPE ?
Comment savoir si mon exploitation est une installation classée ?
Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est un établissement Seveso ?
Dans quels cas une ICPE peut elle changer de régime de classement ?
Quelle est la législation qui s’applique quant à la réaction au feu pour aménager un espace détente au sein d’un ERP (fauteuils et tables basses) ?
Un immeuble de bureaux pouvant accueillir 50 personnes peut-il admettre à terme 100 personnes ou plus ?
Comment se calcule l’effectif d’un cabinet privé de consultation (médecin, podologue, kinésithérapeute, dentiste, etc.) ?
Pourriez-vous me confirmer qu’une chaudière dont la puissance utile ne dépasse pas 70 kW, dans un lieu de travail, n’a pas besoin d’être placée à l’intérieur d’une chaufferie ?
Je cherche à savoir si les chefs d’établissement (ERP) de 5e catégorie (type W : bureaux, agences bancaires, administrations) sont obligés d’effectuer un exercice d’évacuation annuel ?
Comment doit-on répartir les lanterneaux de désenfumage sur une toiture à double pente ?
