Un même propriétaire créé deux gîtes avec entrées indépendantes, accueillant chacun 8 personnes, dans une même maison. Il existe dans cette maison des communs comprenant une buanderie, un escalier menant aux garages et une chaufferie. Est-ce considéré comme un ERP en totalisant toutes les personnes accueillies, soit 16 personnes ?
Ma question :
Ma question concerne un escalier mécanique dans un magasin en me souciant des périodes pendant lesquelles l’escalier mécanique est en maintenance et est inexploitable.
L’article 83 de l’arrêté 31.01.1986 exige de vérifier le C+D sur 1 mètre, quand le parc de stationnement d’habitation comporte plus d’un niveau en superstructure. Faut-il comprendre quel C+D n’est pas à vérifier quand le parc de stationnement n’a qu’un niveau au RDC, et qu’il est surmonté par des logements ?
Lors de spectacles dans un ERP, qui doit demander et vérifier la conformité des décors (s’ils sont ignifugés par exemple) et par quels moyens est-ce matérialisé ? Je travaille en SSIAP1 dans cet établissement.
Avez-vous un texte officiel sur l’exposition des voitures électriques dans les salons de type T et sur la possibilité de la recharger pendant l’événement.
Je tiens un bar avec une terrasse privative. Je souhaite mettre à disposition des clients des barbecues charbon en terrasse pour qu’ils puissent y faire leurs propres grillades. Y a-t-il une contre-indication à laisser les clients gérer leurs grillades ?
Pour les établissements de type J ne comportant qu’un seul niveau en rez-de-chaussée donnant directement sur l’extérieur, l’article J10 permet de ne pas prendre en compte de zones J10 ; mais seulement des zones J12 de 14 résidents au maximum. Dans ce cas de figure, doit-on forcément compartimenter sur les zones J12 (ZC = J12) ou alors peut-on considérer une seule et unique ZC pour l’ensemble des zones J12, soit de l’établissement ? Dans l’affirmative, comment se fait le transfert horizontal ; vers l’extérieur ?
Je suis en train de préparer l’étude de désenfumage d’une foire de surface 5000 m² et de hauteur 16 m. Selon la règle IT 246, il faut diviser ce local en cantons de surface inférieure à 1500 m². Pour des raisons techniques et structurelles, l’exécution des écrans de cantonnement n’est pas possible. Est-il possible de ne pas diviser ce local, étant donné que la hauteur est importante (16 m) ?
Une salle de sport de 130 m² réservée uniquement aux personnels (non accessible au public) et située en sous-sol d’un ERP de 5ème catégorie de type W comportant 2 niveaux, doit-il être désenfumée ? peut-on bénéficier de l’atténuation du X19 §2 ?
Notre copropriété est équipée d’un ascenseur desservant les 4 niveaux. Nous nous sommes aperçus que la ventilation haute était défaillante et le syndic a commandé des travaux de création d’une nouvelle ventilation, débouchant en façade de notre immeuble. D’après la facture de l’artisan, le conduit qu’il a posé est en PVC. Or j’ai cru comprendre que ce conduit devait être résistant au feu, et je m’interroge donc sur l’utilisation du PVC.
Dans un théâtre de 1ère catégorie, nous avons un local, non accessible au public et ne donnant pas sur une partie accessible au public, classé comme local à risque moyen et satisfaisant aux prescriptions du C028 Locaux à risques particuliers. Ce local accueille des armoires d’alimentation basse tension (380v à 24v) des moteurs de nos équipements scéniques.1) Peut-on considérer le local comme local électrique au sens de la réglementation incendie mais également du code du travail ?2) Peut-on y faire du stockage ou y installer un photocopieur ou du mobilier ?3) Peut-on utiliser une partie du local pour une activité autre que son affectation, autre que la maintenance, l’entretien ou le ménage du local ?
Quelle est la norme qui démontre comment choisir la catégorie de SSI d’un établissement ?
