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Un local géré par une association et ses bénévoles (pas de salarié dans le local) est-il considéré comme un ERP s’il accueille des bénéficiaires qui viennent sur place uniquement sur rendez-vous et qui ont été « fléchés » vers ce local via un dispositif de répartition ? La porte n’est pas ouverte à tous mais seulement à certains créneaux et à ceux ayant bien RDV. Par exemple, un local qui fait « dépôt de bagages pour les sans-abris » mais les sans-abris ne peuvent venir sur le site qu’après avoir pris RDV avec les services sociaux de la Mairie. Un autre local fait « épicerie solidaire », distribue des denrées alimentaires aux personnes dans le besoin ayant au préalable contacté les services sociaux afin de vérifier leur éligibilité ; ils ne viennent ensuite sur place que munis de leur pièce d’identité et après qu’un RDV leur ait été fixé. Un autre local peut être muni d’un cabinet médical dont les patients dans le besoin ne peuvent y accéder qu’en ayant préalablement pris RDV avec les services sociaux de la ville. 

Notre activité comporte l’installation de petites épiceries connectées en conception modulaire, ERP catégorie 5 classe M – de 19 personnes et de 18 m2.
question 1 : pour la sécurité des personnes, nous souhaitons installer le tableau électrique un peu en hauteur avec une clé pour éviter de l’ouvrir : y a-t-il une réglementation plus contraignante type armoire renforcée ?
question 2 : pouvez-vous me confirmer la présence : 1 extincteur / 1 alarme de type 4 avec contact secours automatique (pas de présence de salarié dans le commerce, tout est en casier connecté).