Ajout de gîtes dans un bâtiment classé ERP Nous exploitons actuellement un bâtiment dans lequel nous avons un restaurant avec salles de conférences et pour lesquels nous avons la classification L et N, catégorie 5. Nous projetons d’ouvrir des gites sur les 2 autres étages du bâtiment, la capacité totale de tous les gites confondus ne dépassera pas 15 personnes. Nous souhaiterions savoir s’il est nécessaire de se conformer aux normes ERP catégorie O et donc de refaire un dossier accessibilité / sécurité incendie (+ travaux de mise aux normes)? Ou alors si, à la vue de la capacité maximum des gites (15 personnes), aucune démarche n’est nécessaire ?
Création d’un local poubelle sous un porche cochère.
Porte tierce pour principale ERP
Installation parafoudre en ERP type U
Désenfumage circulations horizontales d’un sous-sol en ERT
Hauteur minimale d’une porte en ERT
Réseau de VMC desservant plusieurs locaux d’un ERT
Dégagements d’un ERT à simple rez-de-chaussée
Désenfumage des compartiments en ERT
Périmètre du rôle de l’agent de sécurité non SSIAP
Luminaires dans un bar
Nous envisageons d’acheter une maison • Maison unifamiliale en zone montagnarde (+1500m) • Accès piétonnier uniquement, à 10 min de marche de la route (déneigée en hiver) • Objectif de l’exploiter en refuge non-gardé et d’y résider avec des petits groupes, occasionnellement avec des mineurs (moins de 15 personnes) Est-ce que la réglementation à suivre est celle de refuge en montagne ? (LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX) Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne « Pour l’application du présent règlement, on appelle refuge un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l’année, gardé ou non, pouvant offrir l’hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l’hôtellerie classique (types O et OA). »
Alimentation électrique d’un commerce dans une gare