Nous allons ouvrir un espace de coworking avec une capacité de 25 personnes et nous souhaiterions savoir dans classification nous allons nous trouver.
Je souhaite investir dans un hangar afin d’y aménager une salle des fêtes. Le hangar en question est rectangulaire, fait environ 200 m², et est ouvert sur toute une longueur (la toiture est soutenue par des piliers (8). Est-ce que si je laisse tel quel cet édifice, il est considéré comme un ERP, étant donné qu’il n’est pas fermé? Si oui, de quel type s’agit-il ?
J’envisage de faire changer les ouvertures et changer la destination d’un petit local artisanal de 22m² pour en faire un meublé de tourisme (destination hébergement hôtelier)
Nous disposons d’un local de 330 m² et 4 m sous plafond, que nous souhaitons transformer en ERP de 5ème catégorie à usage polyvalent à dominante sportive.
Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie (et quelle réglementation incendie) se trouve un entrepôt destiné à stocker une collection d’œuvres d’art ? Non ouvert au public, il accueillera le personnel nécessaire pour la rotation des collections (livraisons …) et un personnel dédié au fonctionnement du bâtiment et de la conservation des œuvres stockées.
Nous souhaitons transformer un bus en salle de classe et donc en ERP catégorie 5. Quelle est la démarche à suivre ? Avez-vous une idée des délais ?
Je suis affilié à la maison des artistes et souhaite louer un local pour en faire un atelier d’artiste (fabrication de vitraux et émaillage sur métaux). Il est prévu de proposer des stages et cours de formation dans l’année. Le local en question fait 56 mètres carrés en rez-de-chaussée. Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie ERP et de quel type relève cette activité.
Nous créons notre atelier de menuiserie dans un garage de 140m2 au rez-de-chaussée de notre maison.
Est-il possible de mettre en place une activité de « type R » (Activité RAM) au
Est-ce que les locaux destinés aux activités sportives gérées par un CSE d’entreprise (comité social et économique) sont classés comme des ERP ?
Sauriez-vous me renseigner sur la réglementation en matière de sécurité incendie de laquelle relève une Résidence Services Seniors (structure privée a priori non régie par le Code de l’action sociale et des familles, dont voici une brève description officielle https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-services-pour-qui) ?
Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une résidence d’environ 400 copropriétaires, construite dans les années 60. Nous avons une salle commune de plus de 50 M2 construite en même temps, que nous utilisons entre nous et surtout pour les AG. Nous voudrions savoir quel est le statut de cette salle : ERP ou pas ? si oui quelle catégorie ?
J’ai un projet de reconversion d’une maison d’habitation en un centre d’accueil pour adolescents.